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Conditions Générales de Ventes

par | Nov 13, 2020

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la société Le soulier d’Emily et toute personne physique (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits sur le site internet https://le-soulier-d-emily.com/.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Le soulier d’Emily et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site internet https://le-soulier-d-emily.com/.
La commande sur le site internet https://le-soulier-d-emily.com/ implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Le soulier d’Emily se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet https://le-soulier-d-emily.com/ à la date de la commande par le Client. 

Article 1 : Les produits et services de Click&Collect

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site internet https://le-soulier-d-emily.com/ .

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 
Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FLUNCH, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Le soulier d’Emily, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pourLe soulier d’Emily de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. 

Article 2 : Processus de passation de commande sur le site

2.1. Inscription au service à partir du site internet

Le Client s’inscrit en passant par l’icône d’identification en haut à droite du site ou directement via le formulaire d’inscription apparaissant automatiquement, à l’étape de création de compte après validation du panier (si pas de connexion en cours).
Dans le formulaire d’inscription le Client renseigne, en champs obligatoires : nom, prénom, adresse email valide, numéro de téléphone portable valide, mot de passe. 
Le Client renseigne, en champs non obligatoires : Particulier ou Professionnel, Monsieur ou Madame.

2.2.Connexion au site internet avec son compte

Pour se connecter, le Client clique en haut à droite sur « Mon compte ». Puis il saisit l’adresse e-mail et le mot de passe qu’il a inscrits dans son formulaire d’inscription (cf. 2.1). 

2.3.Passation de la commande 

Le Client peut commander sur le site Internet https://le-soulier-d-emily.com/ en utilisant un ordinateur, une tablette ou un Smartphone, le jour même, à partir de 00h01 et jusqu’à 21h00.

Quand le Client arrive sur la page d’accueil du site internet https://le-soulier-d-emily.com/ ajoute des produits au panier, en cliquant sur le bouton d’ajout symbolisé par un “+” dans un carré rouge, la quantité souhaitée est ajustée avec les boutons « + » et « – ». 

Le Client valide son panier : il appuie sur l’icône représentant un “chariot” en haut à droite, puis sur «  sur « Mon panier » pour afficher et contrôler le contenu de sa commande, le jour et l’heure de retrait doivent être indiqué en commentaire. Si les horaires et le jour ne peut convenir Le soulier d’Emily contactera le client pour définir avec lui d’un autre horaire. 

Le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pour signifier qu’il a lu et accepté les conditions générales de vente, puis clique sur « Commander ».

Le Client paie à la livraison en magasin (cf. Article 6).

Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de sa commande, avec son nom, le numéro et le détail de sa commande, l’heure et le lieu de retrait choisis.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations indiquées lors de sa commande (lieu de retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone, etc.).

2.4. Conditions de mise à disposition des produits 

Tous les produits commandés sur le site internet https://le-soulier-d-emily.com/ doivent être directement retirés à la boutique 7 rue bonne nouvelle à Thury-Harcourt.

Les produits proposés sont ceux qui sont directement consultables sur le site internet https://le-soulier-d-emily.com/ , le jour de la commande.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Le soulier d’Emily. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par Le soulier d’Emily sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

2.5 Modalités de retrait de la commande en restaurant 

Lors du retrait en restaurant, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

2.6  Modification et annulation de la commande

2.6.1. Annulation

Le client ne se déplace pas et téléphone à la boutique en donnant son nom et numéro de commande, pour annuler sa commande. La demande d’annulation ne pourra pas être acceptée dans les 15 minutes précédant l’heure de retrait.  
L’annulation ne sera définitive qu’après sa prise de contact avec la boutique.

Article 3 : Transfert de propriété des produits

Le soulier d’Emily conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris.

A compter du retrait de la commande en boutique, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au Client. 

Article 5 : Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Article 6 : Modalités de paiement

6.1. Modes de paiement acceptés

La prestation de service Click&Collect est entièrement gratuite. Les prix des produits sont identiques à ceux en boutique. 

Le règlement de la commande peut s’effectuer uniquement en boutique , en espèce, chèqye ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard).

6.2. Généralités relatives au paiement

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. 

Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Le soulier d’Emily.

Article 7 : Responsabilité

En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, Le soulier d’Emily sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

La Responsabilité de Le soulier d’Emily ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Preuve 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le soulier d’Emily dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le récapitulatif de commande contractualisé et accepté par le Client fait également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 9 : Illustrations – propriété intellectuelle

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles.

L’ensemble des éléments du site internet Click&Collect sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur, des marques et dessins et modèles et des brevets.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A défaut d’autorisation préalable et expresse de Le soulier d’Emily, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu du site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du Code pénal. 

Article 10 : Loi informatique et libertés et protection de la vie privée

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, click&flunch doit nécessairement collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de flunch.

Les informations nominatives demandées à chaque client sont nécessaires à l’exécution de la commande et la gestion de la relation commerciale.

Ces informations pourront également être utilisées dans le cadre d’enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé, ainsi qu’à titre promotionnel et/ou publicitaire.

Le renseignement des données personnelles est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son traitement. En leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » susmentionnée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Le soulier d’Emily, 7 rue bonne nouvelle, 14220 LE HOM.

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 

« Les informations recueillies par Le soulier d’Emily font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à améliorer notre Relation Client, à collecter, traiter, publier vos avis, notations et votre niveau de satisfaction et à vous contacter le cas échéant à propos de vos avis. Les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. Nous conservons vos données, pendant la durée autorisée par la Norme Simplifiée n°48 de la CNIL. Le ou les destinataire(s) des données sont : Le soulier d’Emily, 7 rue bonne nouvelle, 14220 LE HOM. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous avez également la possibilité de nous faire part du sort que vous souhaitez réserver à vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : Le soulier d’Emily, 7 rue bonne nouvelle, 14220 LE HOM. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. »

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation relative à une commande passée sur le site internet  https://le-soulier-d-emily.com/ devra être faite, sous 48 heures, par téléphone auprès du Soulier d’Emily sélectionné par le Client,  via le formulaire de contact, en cliquant sur « Contact », en bas de la page ou en message privée sur la page facebook.

Article 12 : Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec Le soulier d’Emily au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.

Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Caen

Article 13 : Médiation à la consommation

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception le service Clients ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.